Conditions générales de vente
Article 1 : Durée du séjour
Le locataire réserviste de cette location conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : Conclusion de la réservation :
Cette dernière devient effective dès lors que le locataire aura réglé le montant total de la location. Un acompte de 30% est à verser lors de la réservation, un second acompte de 20% est à régler 60 jours avant l’arrivée et le solde de 50% est à verser 30 jours avant votre arrivée. Si l’échéancier n’est pas respecté, le propriétaire est en droit de remettre le bien en location et de ce fait le locataire perdra les acomptes versés.
Pour toutes réservations après 30 jours le locataire doit verser 100% du montant de la location.
La location conclue entre les parties à la présente réservation ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales sans l’accord de Madame ou Monsieur TAVEAU.
Tout manquement à cet alinéa est susceptible d’entraîner la résiliation de la location aux torts exclusifs du locataire. Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Annulation de la location par le locataire :
En cas d’annulation :
- Remboursement de 70% pour une annulation à 60 jours avant l’arrivée ; soit perte du premier acompte.
- Remboursement de 50% pour une annulation à 30 jours avant l’arrivée ; soit perte des acomptes.
- –ASSURANCE ANNULATION
Sea and Mountain Pleasure Réservation propose au client de souscrire auprès de Chapka Assurances une assurance annulation qui couvre l’annulation et l’interruption du séjour, et une garantie responsabilités et dommages aux biens. Les clauses de couverture et d’exclusion de l’assurance sont détaillées dans le descriptif de la police.
POUR LA GARANTIE ANNULATION
1- Vous devez d’abord avertir le loueur, la plateforme internet, l’agence, l’office du tourisme ou tout autre organisme par lequel vous avez effectué votre réservation dès la survenance de l’événement empêchant votre départ.
2- Vous devez déclarer votre sinistre en ligne à Chapka Assurances dans les 5 jours suivants sur : http://www.chapkadirect.fr/sinistre
Le coût de cette assurance est de 3.7% de la valeur de location. Cette valeur est mentionnée sur le contrat de réservation. L’assurance ne peut être souscrite qu’à la constitution du dossier de réservation et ne couvre que les prestations commandées par le client à cette date. La demande de remboursement devra, sous peine de non garantie, parvenir aux assureurs dans les délais mentionnés dans le contrat d’assurance. Elle doit être accompagnée des justificatifs obligatoires demandés par la compagnie d’assurance. Sans souscription d’une assurance annulation proposée par Chapka Assurances, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement si l’annulation du séjour est de son fait.
Article 4 : Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute demande portant sur des Services pour des dates où ceux-ci sont indisponibles.
Le propriétaire peut annuler le contrat si le locataire à un comportement inadapté.
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées à la date de l’annulation.
Le propriétaire peut annuler le contrat si les versements ne sont pas réglés aux dates contractuelles et les acomptes seront perdus.
Article 5 : Dépôt de garantie ou Caution :
Une caution de 2 500 € par empreinte bancaire sera mis en place 48 H avant votre arrivée, celle-ci n’est pas débité et est libérée automatiquement une semaine après votre départ
Le non-respect de cette condition annulera le contrat de location et les acomptes versés ne seront pas remboursable.
Si toutefois des dégradations sont constatées, le montant des dégradations vous sera demandé à hauteur du coût réel.
Pour l’appartement Huez l’empreinte bancaire est de 1000 € et pour la villa 180 l’empreinte bancaire est de 1 500 €
Article 6 : État des lieux :
Un état des lieux visuel est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Article 7 : Le ménage :
Nous attachons une importance toute particulière aux règles sanitaires.
Le ménage est obligatoire et vous sera facturée en supplément à remettre à la société de conciergerie ou à la personne vous accueillant à votre arrivée.
Cette prestation inclut, l’entrée, la sortie, le nettoyage ainsi qu’un ménage approfondi.
Cependant il est demandé au locataire avant le départ d’effectuer les tâches suivantes à minima :
- Jeter les ordures / papiers qui trainent – vous avez des containers pour les cartons et les verres à proximité du chalet
- Remettre les meubles en place comme à votre arrivée
- Vider les poubelles : des containers de tri se trouvent à 100 m du chalet
- Vider le lave-vaisselle, `
- Passer l’éponge sur les surfaces (salle de bain, table basse, table de la salle à manger…)
Si manquement à ces règles, un supplément par le propriétaire ou la société de conciergerie pourrait être demandé au locataire
Le linge de maison est facultatif, à nous avertir lors de la location et à remettre à la société de conciergerie ou la personne vous accueillant à votre arrivée.
Elle comprend les draps, les serviettes pour le nombre de personnes auquel vous avez loué, deux torchons et les tapis de bains.
Cependant il est demandé au locataire avant le départ d’effectuer les tâches suivantes à minima :
- Enlever les draps et rassembler tous le linge sale (draps et serviettes dans la buanderie.
Si manquement à ces règles, un supplément par le propriétaire ou la société de conciergerie pourrait être demandé au locataire
Article 8 : Arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’horaire déterminé ensemble ou mentionné sur le présent contrat. Vous aurez les coordonnées de la personne en amont, qui vous accueillera et qui prendra contact avec vous afin d’affiner votre horaire d’arrivée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
L’entrée ne pourra être effectuée qu’après le règlement du ménage obligatoire, du linge de maison si vous avez pris l’option et de la caution par empreinte bancaire de 3000 €.
La location est exclusivement consentie au signataire du contrat, si cette clause n’est pas respectée, le propriétaire peut annuler cette location et le locataire perd son remboursement.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement
la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement
Article 9 : Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Pour les villas avec Piscine, Barbecue ou Plancha, Parasol et bain de soleil, il est demandé :
- Les toilettes : Nous avons constaté que les réseaux d’évacuations sont étroits et afin de ne pas boucher les toilettes il est interdit de jeter les tampons ou serviettes hygiéniques dans les toilettes. Nous vous remercions de bien transmettre ce message à toutes les vacancières.
- Pour la Plancha :
– De bien le nettoyer après chaque utilisation et à votre départ (ce n’est pas compris dans le forfait nettoyage). - Pour les Parasols et Bains de soleil:
– Bien fermer les parasols si risque de vent.
– Bien rentrer les coussins de bains de soleils si risque de pluie. - Pour la Piscine
– De ne rien toucher tout est automatisé.
– De bien rester présent si vous avez des enfants petits et que celle-ci est ouverte.
– Toujours laisser le robot à l’intérieur de la piscine. Ne surtout pas le retirer de la piscine, cela pourrait endommager la pompe.
– Vérifier qu’il y ait suffisamment d’eau dans la piscine ; le niveau de l’eau doit être au-dessus des skimmers afin de ne pas dégrader la pompe.
– Volet de la piscine : une clé côté pour fermer et ouvrir le volet électrique. Pour fermer maintenir la clef pour des raisons de sécurité.
– Veiller à fermer la piscine tous les soirs après la dernière utilisation afin de maintenir la température de l’eau.
Pour les logements avec Jacuzzi (et/ou) Spa il est demandé :
A l’entrée se trouve un espace vestiaire afin de pouvoir suspendre vos vêtements et nous vous demandons également de retirer vos chaussures car l’escalier privatif à l’appartement est moquetté afin de privilégier votre confort.
Pour le Jacuzzi :
– Afin garder l’eau du spa de bonne qualité, de se doucher avant chaque utilisation du Jacuzzi ; pour l’hygiène mais également de bien se savonner pour éviter de boucher les filtres avec les crèmes…
– De mettre une pastille de chlore après chaque utilisation, qui sera à votre disposition
– De bien fermer après son utilisation afin de conserver la température de l’eau.
Pour le Sauna
– Veiller à bien fermer la porte lors de son utilisation
– De bien l’éteindre après utilisation pour éviter tout danger.
Article 10 : Protection contre le vol :
Vous devez vous assurez en votre absence et la nuit que toutes les ouvertures sont bien fermées afin d’assurer la protection des personnes et des biens. S’il était constaté d’un vol sans effraction votre responsabilité serait engagée. L’assurance habitation ne couvre pas vos biens et effets personnels.
Article 11 : Capacité :
La présente réservation est établie pour le nombre d’occupants mentionné. Le locataire s’engage à respecter le nombre du couchage du bien qu’il loue. Si le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire annulera la location et le locataire perdra le montant de la location.
Article 12 : Tous nos biens sont non-fumeurs,
Il est donc demandé de ne pas fumer à l’intérieur des logements mais dans les parties extérieures.
Article 13 : Animaux :
Les animaux de compagnie sont acceptés avec l’accord du propriétaire lors de la réservation avec un suplpément de 100 € par animal par séjour.
Toute dégradation sera facturée (griffes de chat sur chaises, sur les portes…)
Article 14 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques, en général souscrit dans votre assurance habitation.
Article 15 : Horaires : L’entrée se fait à compter de 17 h ou plus tôt en fonction du départ des locataires précédents. La sortie se fait au plus tard à 9h.